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Les commissions
En début d'année, les représentants des parents d'élèves sont élus par l'ensemble des parents. Ils représentent les parents dans les différentes commissions du collège.
En début d'année, les représentants des parents d'élèves sont élus par l'ensemble des parents. Ils représentent les parents dans les différentes commissions du collège.
Ces commissions permettent le bon fonctionnement du collège et le dialogue entre les différentes instances (direction, personnel éducatif, parents, élèves).
Ces commissions permettent le bon fonctionnement du collège et le dialogue entre les différentes instances (direction, personnel éducatif, parents, élèves).
Vous avez envie de vous impliquer dans ces commissions ? Rejoignez l'APE : toutes les bonnes volontés sont les bienvenues !
Les commissions
Les commissions
Il existe plusieurs types de commissions qui siègent tout au long de l’année scolaire. Elles ont chacune un rôle défini dans la vie du collège.
Composition CA et instances 22:23.pdfLe Conseil d'Administration (CA)
Le Conseil d'Administration (CA)
Son rôle
Le CA participe à la vie du collège, il fixe les grandes lignes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative.
Il définit et vote le règlement intérieur de l’établissement, il vote le budget annuel et adopte la définition et le vote du règlement intérieur, il peut aussi être consulté pour avis.
Il se réunit au moins 3 fois par an à la demande du chef d’établissement qui en est le président. Une convocation avec la date et l’horaire et un ordre du jour est transmis en amont (au moins 8 jours) à l’ensemble des représentants concernés.
Sa composition
Il est présidé par le principal et est composé :
des représentants de l'administration : principal adjoint, adjoint gestionnaire, conseiller principal d'éducation (CPE), directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée
des représentants des personnels éducatifs
des collectivités locales (municipalité, département, métropole…)
des usagers, que sont les élèves et les parents
Les représentants des différentes entités sont élus en début d’année scolaire pour un an.
Pour en savoir plus https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1393
La commission permanente
La commission permanente
Son rôle
Composée des mêmes membres que le CA, mais en nombre plus restreint, cette commission a pour mission principale d’instruire les questions soumises à l’examen du CA, notamment pour la Dotation Globale Horaire.
Sa composition
Sa composition
Tous les membres font partie du conseil d’administration de l’établissement :
des membres de l’établissement : le chef d’établissement, son adjoint, un conseiller principal d'éducation (CPE), le gestionnaire de l’établissement
des représentants élus des personnels
des représentants élus des parents d’élèves
des représentants élus des élèves
La commission de discipline
La commission de discipline
Son rôle
Le conseil de discipline est convoqué par le chef d’établissement lorsqu’un élève se livre à des actes violents ou graves. Cette commission peut prononcer une sanction telle que blâmes, exclusions…
Sa composition
Sa composition
La commission de discipline est composée :
des membres de l’établissement : le chef d’établissement, son adjoint, un conseiller principal d'éducation (CPE), le gestionnaire de l’établissement et des représentants élus des personnels
des représentants élus des parents d’élèves
des représentants élus des élèves
La commission Hygiène et Sécurité (CHS)
La commission Hygiène et Sécurité (CHS)
Son rôle
Les missions principales de la CHS sont de promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels, de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement, de rendre des avis et faire des propositions.
Sa composition
Sa composition
Ce sont des missions partagées, l'ensemble de la communauté doit pouvoir contribuer.
Le Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC)
Le Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC)
Son rôle
Son rôle
Le CESC est une instance de réflexion, d'observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d'éducation à la citoyenneté et à la santé, intégré au projet d'établissement.
Cette démarche globale et fédératrice permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique éducative de l'établissement.
Sa composition
Sa composition
Ce sont les membres du conseil d’administration qui sont membres de droit. Cette commission est aussi ouverte aux élèves et adultes non membres du CA avec l’accord du chef d’établissement, si cela est pertinent avec les projets à mener.
La commission éducative
La commission éducative
Son rôle
La commission éducative est convoquée lorsque la situation d’un.e élève doit être examinée, dans le cas où il/elle ne respecte pas ses obligations scolaires ou a un comportement inadapté.
C'est un moment privilégié de dialogue entre la famille, l’élève et la communauté éducative de l’établissement : elle ne prend pas de sanction et cherche à mettre en place le meilleur dispositif de réussite autour et avec l’élève.
Sa composition
Présidée par le chef d’établissement
Le personnel de l'établissement (enseignants)
Au moins un parent d'élève.
Le principal peut convoquer toutes les personnes qu’il considère comme nécessaires à l’examen de la situation de l’élève concerné.e.
Pour en savoir plus https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F315
Liste nominative Commissions 22.23.pdfPage updated
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